Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014569 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2017201464 | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2017010770 | 7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2015031183 | 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2015035105 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| 2015035104 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| 2015200069 | 8 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…