Details
6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016029 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011) |
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