24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens

Numac

2024006406

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2024

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2024

24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens

Numac	Titel
2014042551	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac	Titel
2025000251	7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION)

Details