Details

Numac
2020041973
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2020

25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste

Numac Titel
2012024294 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des [chats]. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-02-23/18, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-12-15/11, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 24-02-2023)
2009024254 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/06, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 27-02-2023)
2007022825 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.(NOTE : abrogé, sauf pour les annexes 2 et 4, pour la Région wallonne par ARW2022-11-24/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-03-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 24-07-2025)
2016031536 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
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