Details

Numac
2004022354
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2004
Datum inwerkingtreding
29 mai 2004

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.

Numac Titel
2001016405 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022)
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