12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Numac

2018014569

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 novembre 2018

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2019

12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Numac	Titel
2014024261	25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par )(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025)

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