Details
4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016198 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022) |
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