Details
19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024261 |
25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par |
| 2014042552 |
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
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