3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 18-10-2022)

Numac

1999016152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 1999

Datum inwerkingtreding

19-08-1999

3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 18-10-2022)

Numac	Titel
2019011323	18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
2017031922	7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal

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