Details
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204463 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
| 2022204124 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
| 2021030949 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2020 |
| 2021020773 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
| 2021020642 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019 |
| 2020202354 | 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
| 2019042478 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2019041740 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2019203841 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2020A00026 | — |
| 2018204165 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse pour Allocations familiales Securex " |
| 2018011324 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2017202874 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2016203720 | 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie |
| 2015205021 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" |
| 2014022401 | 3 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public |
| 2014022395 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022286 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022326 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales |
| 2014022329 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022342 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022328 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 20-10-2016) |
| 2014022324 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016) |
| 2014022340 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016) |
| 2014022341 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016) |
| 2014203602 | 15 MAI 2014. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif " |
| 2014022223 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales |
| 2014022050 | 5 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014022048 | 5 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2014201194 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales |
| 2014022028 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse pour Allocations familiales Securex " |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2013022596 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public |
| 2013022403 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL |
| 2013022402 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013) |
| 2013022134 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public |
| 2013022067 | 1 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers |
| 2013022066 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2012022439 | 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2012022365 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif " |
| 2012022228 | 2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales " |
| 2012A22228 | — |
| 2012202364 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs |
| 2011206297 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2011204745 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation |
| 2011035360 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement |
| 2010206209 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" |
| 2010206006 | 17 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" |
| 2010205411 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil |
| 2010200937 | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales |
| 2009204100 | 21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2009204061 | 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL |
| 2009202671 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel " et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle |
| 2009202672 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle |
| 2009201761 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 |
| 2009200993 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 |
| 2008022545 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2008-12-22/32, art. 100) |
| 2008022544 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2008022538 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation. |
| 2008022529 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. |
| 2008022510 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ". |
| 2008022354 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2007023433 | 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2007023442 | 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Service public fédéral Justice et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2007023441 | 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de La Poste et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2007023303 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2007023247 | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,36°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2007 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2007023107 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2007022971 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD. |
| 2007022888 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. |
| 2007023066 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 2007022263 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers ". |
| 2007022274 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2007022134 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2007022135 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,35°, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2007022053 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l' "ADMB Kinderbijslagfonds". |
| 2007022052 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ". |
| 2007022118 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l' " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2007022051 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse pour Allocations familiales Securex " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2007 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2007035103 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
| 2006023311 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2006023198 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise ". |
| 2006023385 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 17-09-2008) |
| 2006023139 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2006023140 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2006023141 |
5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de [Proximus] et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle |
| 2006023075 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006023057 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ". |
| 2006022936 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2006022704 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2006022703 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 168; En vigueur : 01-07-2006) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,5°, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2006 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2006022732 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 168; En vigueur : 01-07-2006) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-12-11/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2006 et mise à jour au 21-01-2019) |
| 2006022683 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant. |
| 2006022510 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE". |
| 2006022511 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 31-07-2013) |
| 2006A22510 | — |
| 2006022432 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. |
| 2006022408 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales des Régions de Charleroi et Namur ". |
| 2006022407 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ". |
| 2006022409 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2006 et mise à jour au 16-01-2012) |
| 2006022201 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales ". |
| 2006022176 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales ". |
| 2005023082 | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2005022679 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. |
| 2005022680 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,34°, 007; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 15-05-2020) |
| 2006A22201 | — |
| 2006A22176 | — |
| 2005022358 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,42°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2005022359 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,32°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2005022360 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,33°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2005022041 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est". |
| 2004022965 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2004022898 |
26 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2004022468 | 11 JUIN 2004. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est ". |
| 2004014121 | 27 MAI 2004. - Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2004022320 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les modalités d'indexation des plafonds de revenus autorisés fixés dans les arrêtés royaux pris en exécution de l'article 62, §§ 2, 3 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2003023036 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2003 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2003022935 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2003022824 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2003022826 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2003022825 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2003022806 | 9 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales " Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse ". |
| 2003000614 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003022735 | 17 JUIN 2003. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat " à Bruxelles. |
| 2003022700 | 11 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,31°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2003022353 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,2°, 008; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2003022212 | 24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public. |
| 2003022213 | 24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2003022082 | 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. |
| 2002023110 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2002022977 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2002000653 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant la Direction de l'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002022703 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 60, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,30°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2002022634 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2002022591 | 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux d'exécution de l'article 62, §§ 3, 4 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2002022579 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2002022546 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation, dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets, visés à l'article 71, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,41°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2002000551 | 11 JUIN 2002. - Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002022381 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2002022257 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel des " Centra voor Leerlingenbegeleiding " de la Communauté flamande et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2002022256 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut scientifique de Service public et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2002022181 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales " à Anvers. |
| 2002022020 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le " Limburgs Universitair Centrum " n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2001022746 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2001022559 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 2001022465 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail. |
| 2001022462 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2001022222 | 19 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2001022233 | 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,40°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2001022204 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2001022206 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,29°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2001022191 | 7 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours. |
| 2001022057 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2001029062 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029063 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029073 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel. |
| 2001029014 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029015 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029019 | 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029022 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires, pour l'année scolaire 2000-2001, au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer, à tous les élèves, des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029020 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires, pour l'année scolaire 2000-2001, au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer, à tous les élèves, des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2001029021 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires, pour l'année scolaire 2000-2001, au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer, à tous les élèves, des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2000022744 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2000022715 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 2000022510 | 31 MAI 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la " Vlaamse Landmaatschappij " et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2000022511 | 26 MAI 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution " Kind en Gezin " et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 2000022249 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,28°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2000 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2000022071 | 18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour statuer sur les demandes de dérogations en matière de prestations familiales. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,39°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2000 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2000022053 | 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la " Compensatiekas van de christelijke patroons ". |
| 1999022817 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des Routes. |
| 1999022595 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 1999022594 |
9 JUIN 1999. - [Arrêté royal relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales.] |
| 1999022612 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses. |
| 1999036108 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne (TRADUCTION). |
| 1999022446 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1999035414 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION). |
| 1999022063 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de " La Famille " Caisse de compensation pour allocations familiales. |
| 1998022215 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. |
| 1998022148 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales des Travailleurs de Belgique ", à Bruxelles. |
| 1997022859 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,26°, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1997022672 | — |
| 1997022658 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations percues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans. |
| 1997035819 | 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION). |
| 1997022367 |
25 AVRIL 1997. - [Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] |
| 1997022292 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1997022080 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement, ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 1996022706 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives aux prestations familiales, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1996022593 | 1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public. |
| 1996022594 | 1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de "l'Universitair Ziekenhuis Gent" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle. |
| 1995062052 | 20 JUIN 1995. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de l'Industrie textile du Courtraisis " à Courtrai. |
| 1995062050 | 20 JUIN 1995. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la "Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "Het Gezin"" à Bruges. |
| 1995033059 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION) |
| 1995022235 | 21 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1995022221 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte les moyens financiers visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants de 0 à 12 ans. |
| 1995022151 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1995022150 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours. |
| 1995022149 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1995022171 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'allocations familiales La Régionale", à Eeklo. |
| 1995029200 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. |
| 1995022085 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal adaptant les plafonds de revenus autorisés en exécution de l'article 62, §§ 1er, 2, 4 et 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1995000218 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 1995022049 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1995022043 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte les moyens financiers visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 [et à l'article 23, § 1er, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi] à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants de 0 à 12 ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 14-09-1995) |
| 1994022461 | 21 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux désignés dans les litiges relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1994 et mise à jour au 28-11-2003) |
| 1994022389 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs. |
| 1994022383 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse d'allocations familiales des Notaires, des Sénateurs et des Médecins de Belgique ", à Bruxelles. |
| 1994022236 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. |
| 1994022184 | 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1994022072 | 25 FEVRIER 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,24°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1993022505 | 30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 29-07-2014) |
| 1993022198 | 19 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1992022286 | 26 JUIN 1992. - Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1992022225 | 19 MAI 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1991022537 | 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. |
| 1991022399 | 17 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 30-04-1996.) |
| 1991022247 |
3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. |
| 1990022375 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1990 et mise à jour au 15-08-1998.) |
| 1990022159 | 12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997) |
| 1989022214 | 12 JUIN 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,21°, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1990 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1987022339 | 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé, visé à l'article 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,20°; En vigueur : 01-01-2019) |
| 1987022340 | 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour l'Etat Fédéral par AR1991-05-03/38, art. 18, 002; En vigueur : 01-04-1991, reste toutefois d'application pour les enfants handicapés qui bénéficiaient de l'allocation supplémentaire visée à l'article 47 des lois coordonnées tel que modifié par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 29 décembre 1990, jusqu'à ce que, à l'occasion d'une demande en révision ou d'une révision d'office, une nouvelle décision soit prise à leur égard) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,20°, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1987022342 | 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014) |
| 1987022289 | 8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. |
| 1987022246 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs. |
| 1987022247 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés par la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 9 décembre 1981. |
| 1987022181 |
26 JUIN 1987. - [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales.] |
| 1987022182 | 24 JUIN 1987. - Arrêté royal fixant les cas dans lesquels l'octroi des allocations familiales est suspendu lorsque l'enfant effectue son service militaire ou son service civil. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,17°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1986022288 | 5 DECEMBRE 1986. _ [Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.] (AR 1990-03-19/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) |
| 1986022027 | 27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés |
| 1985922356 | 25 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1987 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 1985022284 | 12 AOUT 1985. _ Arrêté royal majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 1985022292 | 12 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1985022285 | 12 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,15°, 006; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1987 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1985022286 |
12 AOUT 1985. - [Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] |
| 1985022283 | 1er AOUT 1985. _ Arrêté ministériel instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1985 et mise à jour au 27-07-2002) |
| 1985022101 | 13 MARS 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. |
| 1984022120 | 12 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1984 et mise à jour au 24-11-2004) |
| 1984022118 | 12 AVRIL 1984. - Arrêté royal fixant l'obligation de signaler tout changement susceptible de modifier l'octroi ou le paiement des prestations familiales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,14°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1993 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1984022057 | 14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.) |
| 1983022303 | 5 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. |
| 1983022187 | 30 MAI 1983. _ Arrêté royal limitant en 1983 la provision ainsi que la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des Caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des Caisses d'allocations familiales. |
| 1983022077 | 24 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 1981001289 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 1981001272 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 mars 1970 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers |
| 1981001274 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont l travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour |
| 1981001275 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours |
| 1981001276 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours |
| 1981001277 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 avril 1958 fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières |
| 1981001278 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul des montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles |
| 1981001279 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques |
| 1981001286 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours |
| 1981001285 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs |
| 1981001283 | 8 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,13°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1990 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1981000047 | 15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999) |
| 1981000119 | 1 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal portant création d'un comité technique concernant les statistiques de [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1979032306 | 23 MARS 1979. _ Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales. |
| 1977041222 | 12 AVRIL 1977. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels. |
| 1975121502 | 15 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1973 fixant le mode de constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1974061210 | 12 JUIN 1974. - Arrêté ministériel chargeant les inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'Inspection sociale du Ministère de la Prévoyance sociale de surveiller l'exécution des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,38°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1973032201 | 22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". |
| 1969090102 | 1 SEPTEMBRE 1969. - [Arrêté royal organisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.] (AR 1989-10-23/37, art. 10, 1°, 004; En vigueur : 1985-10-01) |
| 1969022604 | 26 FEVRIER 1969. _ Arrêté royal mettant en vigueur, pour [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. |
| 1967041807 | 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n° 7 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1963011604 | 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1958052602 | 26 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques et syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,37°, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1957082702 | 27 AOUT 1957. _ Arrêté royal fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours. |
| 1937072651 | 26 JUILLET 1937. - ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises. |
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