Details
12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001289 | 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 1987022289 | 8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. |
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