Details

Numac
1981001275
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 août 1981
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1981

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 septembre 1973 fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et taxis-camionnettes dont les prestations de travail sont réparties pendant certains mois sur moins de vingt-trois jours

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