28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2008-12-22/32, art. 100)

Numac

2008022545

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L2008-12-22/32, art. 100)

Numac	Titel
1939121901	19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] (NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021)

Numac

Titel

1939121901

19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] (NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021)

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