Details
15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973052104 | 21 MAI 1973. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention destinée à la couverture des frais d'administration des caisses d'allocations familiales. |
| 1958050904 | 9 MAI 1958. - Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031373 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice |
| 2013203053 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice |
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