Details

Numac
1987022342
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 1987
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1986

29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014)

Numac Titel
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2013014728 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges
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1995022049 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
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