Details
8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 avril 1958 fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1958042309 | 23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières. |
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