24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Numac

2019042478

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 novembre 2019

24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Numac	Titel
1987022181	26 JUIN 1987. - [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,18°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-11-12/07, art. 11, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 18-11-2020)

Numac

Titel

1987022181

26 JUIN 1987. - [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,18°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-11-12/07, art. 11, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 18-11-2020)

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