Details

Numac
2008022529
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
10 octobre 2008

21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL.

Numac Titel
2006022511 24 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 31-07-2013)
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