Details
8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959071504 | 15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…