23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Numac

2018011324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2018

23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Numac	Titel
1987022181	26 JUIN 1987. - [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,18°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-11-12/07, art. 11, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 18-11-2020)

Numac

Titel

1987022181

26 JUIN 1987. - [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,18°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-11-12/07, art. 11, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 18-11-2020)

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