Details
6 AVRIL 1995. - [Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975071708 |
17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. |
| 1939113051 | 30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002) |
| 1935070950 | 9 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. (NOTE 1 : dans cet arrêté royal les mots " Commission bancaire " sont remplacés par les mots " Commission bancaire et financière; voir L 1990-12-04/32, art. 235, § 2, 004; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE 2 : l'intitulé de cet arrêté royal se lira comme suit : "Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière", le jour de l'entrée en vigueur du Code des opérations financières et des marchés financiers selon L 1993-03-22/34, art. 158, L2, 2°) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 27-05-2003) |
| 1975070904 | 9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 1990003737 | 4 DECEMBRE 1990. - Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1993003235 | 22 MARS 1993. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : Abrogé par L2014-04-25/08, art. 421, 062; En vigueur : 07-05-2014; voir aussi les dispositions transitoires, art. 406 et 407)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 1934102450 | 24 OCTOBRE 1934. - [Arrêté royal n° 22 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités]. (L1998-06-02/48, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 04-04-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020167 | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance |
| 2016003193 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques |
| 2016A03193 | — |
| 2015003465 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant fixation du droit d'entrée dû au système de protection des dépôts et de la contribution initiale due au système de protection des instruments financiers, à charge de MeDirect Bank SA |
| 2015003249 | 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne |
| 2015A03249 | — |
| 2014004024 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
| 2014003190 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016) |
| 2014A03190 | — |
| 2014003179 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 |
| 2014A03179 | — |
| 2013003386 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2013003373 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) |
| 2013003354 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-04-25/64, art. 39) |
| 2013A03386 | — |
| 2013003219 | 28 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs |
| 2013003172 | 29 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement |
| 2013A03172 | — |
| 2013A03219 | — |
| 2012003219 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
| 2012003204 | 20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées |
| 2012003092 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement |
| 2012003100 | 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers |
| 2012A03204 | — |
| 2012A03092 | — |
| 2012A03100 | — |
| 2011003347 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères |
| 2011003228 | 1 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2011003106 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises |
| 2011003096 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (NOTE : confirmé par L2012-08-03/47, art. 298; En vigueur : 01-04-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2011003075 | 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers |
| 2011A03075 | — |
| 2010003516 |
3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
| 2010A03516 | — |
| 2010003418 | 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie |
| 2010A03448 | — |
| 2009003301 | 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs |
| 2009003196 | 18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers |
| 2009003172 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 30-11-2012) |
| 2009003152 | 23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral |
| 2008003450 |
14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.] |
| 2008003402 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger. |
| 2007003493 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. |
| 2007003335 |
19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. |
| 2007A03335 | — |
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 2006003581 | 27 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
| 2006003582 | — |
| 2006003245 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs. |
| 2006A03245 | — |
| 2005003820 |
21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, [des entreprises de réassurance,] des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit. |
| 2005003825 | 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003619 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2005003620 | — |
| 2005003824 | — |
| 2004003471 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. |
| 2004003432 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010) |
| 2004003402 | 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 2004A03432 | — |
| 2004003082 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.) |
| 2003003406 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. |
| 2003003252 | 20 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2003003205 | 19 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels. |
| 2003003204 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires. |
| 2003003093 | — |
| 2003003064 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. |
| 2003003018 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif. |
| 2003A03018 | — |
| 2002003476 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2002003461 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. |
| 2002003412 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe. |
| 2002003463 | 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
| 2002003419 | 22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement et au règlement de marché de Nasdaq Europe. |
| 2002003367 |
19 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. |
| 2002A03367 | — |
| 2002003336 | 3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. |
| 2002003327 | 18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe. |
| 2002003300 | 10 JUIN 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 19-04-2005.) |
| 2002003222 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. |
| 2002003177 | — |
| 2002003207 | 10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. |
| 2002003201 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. (Erratum, M.B. 04-06-2002, p. 24982) |
| 2002003176 | 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 2002A03201 | — |
| 2002003086 | 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 2001003650 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. |
| 2001A03662 | — |
| 2001003584 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. |
| 2001003484 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 2001003505 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe. |
| 2001003428 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels. |
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001003371 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.. |
| 2001A03327 | — |
| 2001003327 | 19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017) |
| 2001003290 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 2001003241 | 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 2001003242 | 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de Nasdaq Europe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 12-11-2004). |
| 2001003263 | 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-09-2001). |
| 2001003271 | 28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 2001003272 | 28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 2001003239 | 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ. |
| 2001003237 | 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 2001003238 | 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ. |
| 2001003240 | 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. |
| 2001A03240 | — |
| 2001003236 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ. |
| 2001003235 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données. |
| 2001003233 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ. |
| 2001003234 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel. |
| 2001A03290 | — |
| 2001003178 | — |
| 2001003196 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA. |
| 2001A03196 | — |
| 2001003108 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. |
| 2001A03168 | — |
| 2001003168 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2001003169 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2001A03169 | — |
| 2000003750 | 27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ. |
| 2000003751 | 27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 2000003749 | 27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. |
| 2000A03749 | — |
| 2000003579 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 2000003583 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 2000003580 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du Conseil d'administration de celle-ci. |
| 2000003506 | 3 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse. |
| 2000A03506 | — |
| 2000003366 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2000 et mise à jour au 31-05-2001.) |
| 2000003276 | — |
| 2000003279 | 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1999 désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers. |
| 2000A03123 | — |
| 2000003042 | 21 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A.. |
| 2000003041 | 6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du [règlement de Nasdaq Europe]. (AM 2001-05-21/30, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 08-06-2001.) |
| 2000003013 | 6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du [règlement de marché de Nasdaq Europe]. (AM 2001-05-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 08-06-2001.) |
| 1999003686 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 2000003004 | 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ. |
| 1999003634 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq SA. |
| 1999A03634 | — |
| 1999A03620 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 22 novembre 1999 relatif à la fermeture du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie le 31 décembre 1999. |
| 1999003477 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 1999003517 | 18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la Bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur litres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mis à jour au 20-09-2000) |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1999003443 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 1999003425 | 23 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1999003388 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. S.A. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 20-08-2003) |
| 1999003389 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options et de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. |
| 1999003355 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
| 1999003360 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 11-09-2009) |
| 1999003274 | 17 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
| 1999003221 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la transformation de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles en société anonyme et portant certains dispositions transitoires. |
| 1999003220 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1999 et mise à jour au 20-09-2000) |
| 1999A03161 | — |
| 1999003086 | — |
| 1999003054 | — |
| 1999003063 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 1999A03027 | — |
| 1999003026 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1998003615 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 avril 1997 relatif à la rémunération de l'autorité du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. |
| 1998A03632 | — |
| 1998003601 | 27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. |
| 1998A03601 | — |
| 1998003594 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères. |
| 1998003600 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1998003507 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. |
| 1998003473 | 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1998 et mis à jour au 17-02-2000) |
| 1998003472 | 9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1998 et mis à jour au 15-01-2000) |
| 1998A03472 | — |
| 1998A03473 | — |
| 1998003296 | 17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
| 1998A03171 | — |
| 1998003165 | 6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1998003035 | — |
| 1998003700 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 1997003699 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. |
| 1997903698 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du Comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché. |
| 1997802003 | — |
| 1997003662 | 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. |
| 1997003623 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1997110650 | — |
| 1997003481 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. |
| 1997003517 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
| 1997003347 | 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ. |
| 1997062051 | — |
| 1997003346 | 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ. |
| 1997062050 | — |
| 1997003339 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1997003315 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers. |
| 1997003316 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1997003157 | 16 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif à la rémunération de l'autorité du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1997 et mise à jour au 24-12-1998.) |
| 1997003144 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. |
| 1997003068 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères. |
| 1997011350 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. |
| 1997003035 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 1997003046 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003) |
| 1997003032 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1997003033 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1997003006 | 30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1996003667 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement général de la caisse d'intervention des sociétés de bourse. |
| 1996003579 | 8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 août 1996 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 1996003548 | 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. |
| 1996003546 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 08-10-1998.) |
| 1996101550 | — |
| 1996101551 | — |
| 1996101552 | — |
| 1996101553 | — |
| 1996101554 | — |
| 1996101555 | — |
| 1996101556 | — |
| 1996101557 | — |
| 1996003550 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 08-10-1998) |
| 1996100950 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit. |
| 1996003547 | 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. |
| 1996003537 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1996092750 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq SA. |
| 1996092550 | — |
| 1996082750 | — |
| 1996003362 | 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.) |
| 1996003360 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 1996003322 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004) |
| 1996052150 | — |
| 1996003232 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des transactions sur instruments financiers peuvent être effectuées en dehors d'un marché réglementé. |
| 1996003255 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1996 et mis à jour au 31-12-1997) |
| 1996003708 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1996 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1996003229 | 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 08-06-2001) |
| 1996003227 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à la Commission d'appel. |
| 1996003221 | 9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. |
| 1996040950 | — |
| 1996003193 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. |
| 1996003220 | 23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1996032350 | — |
| 1996003205 | 22 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. |
| 1996003110 | 26 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant la date d'expiration de la période transitoire visée à l'article 163, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. |
| 1996003111 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 31-12-1997.) |
| 1996003083 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1996003228 |
16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] |
| 1996003098 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1996003036 | 5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002) |
| 1996003130 | 31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse. |
| 1996003126 | 31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients. |
| 1995123150 | — |
| 1995122751 | — |
| 1996003790 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1996003705 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 28-05-2003) |
| 1996003789 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003) |
| 1996003785 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005) |
| 1996003786 |
22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au transfert à [l'Autorité des services et marchés financiers] des compétences de contrôle confiées à la Caisse d'intervention des sociétés de bourse |
| 1996003791 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 1995120550 | — |
| 1995003665 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 03-04-1997) |
| 1995101950 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mis à jour au 16-04-1999) |
| 1995003648 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. |
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