22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac

1999003686

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1999

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Numac	Titel
1996003708	3 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1996 et mise à jour au 29-04-2003)

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