Details
28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003665 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 03-04-1997) |
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