15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ.

Numac

2001003236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 2001

Datum inwerkingtreding

30 mars 2001

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ.

Numac	Titel
1996003322	10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

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