Details
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du Comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003046 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mis à jour au 21-02-2003) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…