15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ.

Numac

2000003004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1999

15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ.

Numac	Titel
1996003360	30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

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