Details
19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003708 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1996 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1996003790 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1996003789 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003) |
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