Details

Numac
1995003665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 1995
Datum inwerkingtreding
22 novembre 1995

9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 03-04-1997)

Numac Titel
1991003144 19 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995)
Numac Titel
1997003144 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.
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