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3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990003570 |
18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022764 | — |
| 2003003223 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 03-12-2007) |
| 1999003005 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
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