Details

Numac
1996003228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 18-06-2007)

Numac Titel
1991003030 18 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 30-04-1996).
Numac Titel
2007003294 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017)
2001003272 28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.
2000003749 27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
2000A03749
2000003579 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
1999003026 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
1998003601 27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
1998A03601
1998003600 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
1997003699 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.
1997003662 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
1997011350 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
1996003229 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 08-06-2001)
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