27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ.

Numac

2000003750

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 2000

27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ.

Numac	Titel
1996003322	10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

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