Details

Numac
2002003412
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
5 octobre 2002

28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe.

Numac Titel
1996003322 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)
1996003360 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)
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