13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac

1997003032

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 1997

13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac	Titel
1996003228	16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 18-06-2007)

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