Details

Numac
1996003036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 1996
Datum inwerkingtreding
26 juin 1998

5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002)

Numac Titel
1991003689 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996).
1993003205 22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)
1992003359 10 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1992 et mise à jour au 16-02-1996)
Numac Titel
2002003463 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes.
1999003355 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.
1999003274 17 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.
1997003517 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.
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