17 OCTOBRE 2006. - Arrêté de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 004; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 09-03-2011)
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