Details

Numac
1996003789
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 janvier 1996
Datum inwerkingtreding
6 janvier 1996

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003)

Numac Titel
1991003181 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
1991041050 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
Numac Titel
2003003241 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options.
2003003239 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options.
2003003204 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires.
2001A03168
2001003168 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options.
2001003169 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.
2001A03169
1999003388 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. S.A. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 20-08-2003)
1999003389 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options et de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif.
1996003221 9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options.
1996040950
1996003220 23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
1996032350
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