Details
23 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003220 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1999 et mise à jour au 20-09-2000) |
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