| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1967111040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 1967
Datum inwerkingtreding
14 novembre 1967

10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] . (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016)

Numac Titel
2017012921 —
2015024252 —
2015205569 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015205570 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
2015035893 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 12-07-2024)
2014018266 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public
2016035253 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la reconnaissance des professions des soins de santé et à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.(TRADUCTION)
2014018206 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain
2014024214 29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs
2014024231 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
2014024210 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
2014018175 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 31-08-2022)
2014018176 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
2014018177 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
2014024132 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé " soins péri-opératoires ")
2014024087 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
2014024082 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant
2014024085 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier
2014024073 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
2014024059 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
2014024044 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique
2013024453 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments
2013024454 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 07-03-2018)
2013018457 —
2013024407 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue en imagerie médicale
2013024412 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical
2013024416 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
2013024358 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2013024364 21 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2013, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique
2013024303 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
2013204726 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60)
2013024298 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 15-07-2014)
2013024388 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé
2013024251 —
2013024249 17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer
2013203267 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
2013024176 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019)
2013203274 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant la procédure applicable à la reconnaissance des qualifications professionnelles relatives aux professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2019-04-25/34, art. 78, 003; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 05-05-2023)
2013024107 11 MARS 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste
2013024110 11 MARS 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède
2013024049 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique
2012018434 —
2012024347 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
2012024348 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 22-03-2024)
2012018369 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle
2012024299 1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2012024268 5 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
2012024235 12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie
2012024236 12 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie
2012024221 7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
2012018096 28 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, § 1er, la loi du 17 février 2012 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
2011018409 —
2011024316 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien
2011024319 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute
2011024272 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2012024090 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par AGF2017-02-24/20, art. 21, 003; En vigueur : 01-04-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2012 et mise à jour au 12-06-2019)
2011022295 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2011024262 31 AOUT 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2011018307 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
2011022289 24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2011024251 19 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2011 et mise à jour au 15-07-2025)
2011024221 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2011024184 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier
2011024041 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
2010018379 —
2010024419 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2010022391 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2010022381 26 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2010024123 —
2010024063 1 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 31-10-2017)
2010024057 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé " HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving "
2009024492 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines
2009024475 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 03-04-2018)
2009024424 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière
2009018473 —
2009018489 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
2009024380 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2009, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2009024379 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2009022447 9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2009022415 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
2009024334 28 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir au Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en vue de désigner des secrétaires des chambres des commissions d'agrément
2009024252 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
2009024261 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale
2009024259 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien
2009024258 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
2009024282 10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise
2009024262 9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
2009024263 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2009 et mise à jour au 22-03-2024)
2009024226 30 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
2009024221 30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
2009024223 7 JUIN 2009. - Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
2009024094 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes
2009024083 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales
2009024004 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2009 et mise à jour au 15-07-2014)
2009018031 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 22-07-2025)
2009024000 5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale.
2009024009 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application.
2009024001 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines modalités d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 03-04-2018)
2008024512 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des Médecins généralistes de Mons, pour la période du 15 novembre 2008 au 14 novembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes.
2008024516 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.
2009024059 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)
2008024414 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2008024402 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2008024418 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 21-08-2009)
2008024366 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2008022462 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2008022461 28 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2008024335 19 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage.
2008024256 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
2008024242 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 15-07-2025)
2008024162 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
2008024138 10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 28-03-2024)
2008024115 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 17-06-2024)
2008024058 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.
2008024039 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 18-07-2016)
2008024035 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2008024037 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2008024040 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2008024041 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2008024042 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2008024053 31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2008 et mise à jour au 15-06-2020)
2007023463 13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de stomatologie.
2007023269 31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2007023063 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse.
2007022827 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.
2007022649 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2007022714 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2007022648 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)
2007022762 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
2007022763 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 15-07-2014)
2007022764 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 15-07-2014)
2007022765 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 15-07-2014)
2007022498 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste.
2007022497 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes.
2007022199 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application.
2006022987 20 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2006022720 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.
2006022632 27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2002 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale.
2006202342 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
2006022503 29 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité.
2006022502 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
2006022270 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
2006022199 21 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.466 du 04-12-2008 ; voir M.B. 18-02-2009, p. 14927)
2006022198 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2006 et mise à jour au 17-07-2015)
2006022084 16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste.
2005023079 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 12-06-2007)
2006200071 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
2005022905 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2005023083 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2005022814 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
2005022694 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
2005022782 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2005 et mise à jour au 08-05-2019)
2005022604 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.
2005022510 20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2008 et mise à jour au 11-10-2013)
2004022962 2 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux.
2005022208 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
2005022149 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 12-01-2010)
2005200733 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
2004022017 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride.
2004023000 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes.
2004022939 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception de l'article 7, § 1er, par AGF2016-01-15/16, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE: Abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/05, art. 17, En vigueur : 09-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2004 et mise à jour au 12-06-2019)
2004022907 9 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.
2004022556 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin.
2004201785 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 26-10-2016)
2004022193 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.
2003022948 7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.
2003022795 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence.
2003022779 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
2003022562 11 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique.
2003022563 11 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2012 et mise à jour au 03-12-2012)
2003022569 11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier (NOTE 1 : abrogé par AM2012-10-22/13, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2003 et mise à jour au 03-12-2012)
2003022223 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
2002023079 16 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2015-06-26/07, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 17-07-2015)
2002022889 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride.
2002022722 28 AOUT 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé.
2002022479 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire.
2002022354 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.
2002022497 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale.
2002022343 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2015-11-12/17, art. 13, 002; En vigueur : 27-12-2015) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/12, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2002 et mise à jour au 12-06-2019)
2002022291 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 01-07-2020)
2002022182 27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2002 et mise à jour au 18-07-2006).
2002022160 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
2002022002 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques.
2001022964 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
2001022965 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
2001022760 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé.
2001022808 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE :
2000022868 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie.
2000022846 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.
2000022847 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.
2000003481 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001).
2000022506 5 JUIN 2000. - [Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, 6° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2000 et mise à jour au 01-06-2005)
2000022207 28 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence.
2000022073 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)
1999024087 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1999 et mise à jour au 29-08-2003).
1999022882 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier.
1999022918 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National.
1999022898 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne.
1999022754 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.
1999022778 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier.
1999022787 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif aux associations et accords de collaboration.
1999022786 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 24-10-2002)
1999022788 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mise à jour au 18-10-2002)
1999022672 14 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
1999022706 27 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage.
1999022707 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
1999022513 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des professions de la santé et à la section accoucheuses du Conseil supérieur des professions de la santé.
1999022510 3 MAI 1999. - Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à l'exercice de la profession d'accoucheuse.
1999022511 3 MAI 1999. - Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la pratique de l'art infirmier.
1999022512 3 MAI 1999. - Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession paramédicale de logopède.
1999022509 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale.
1999022489 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie.
1999022525 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.
1999022515 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)
1999022491 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 04-03-2010)
1999022514 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la section praticiens de l'art infirmier du Conseil supérieur des professions de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-04-2018)
1999022518 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au dossier médical général.
1999043050 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 27-05-2014)
1999022467 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 49quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
1999022469 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie, oncologie médicale. (NOTE : L'arrêt n° 99.381 du Conseil d'Etat du 2 octobre 2001 annule l'AM 1999-04-16/33; voir M.B. 2003-01-10, p. 910)
1999022470 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
1999022271 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
1999022277 16 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
1999022209 3 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
1999022140 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence.
1998022823 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne.
1998022412 17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence.
1998022197 10 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie.
1998022090 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024)
1998022358 9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.
1997022876 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1997 et mise à jour au 01-11-2001).
1997022913 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)
1997022747 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute.
1997022661 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)
1997022660 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)
1997022623 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses.
1997022444 6 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.
1997022274 15 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie.
1997022377 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
1997022275 12 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
1997022210 6 MARS 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2023 et mise à jour au 24-04-2023)
1997022209 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2018 et mise à jour au 22-01-2018)
1997022176 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin.
1997022128 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)
1997022054 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 12-06-2019)
1996022451 19 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire.
1996022445 8 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques.
1996022396 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 24-06-1999)
1997022316 28 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.
1996022239 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1996 et mise à jour au 08-06-2007)
1996022238 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.
1996025329 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en néphrologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en néphrologie.
1995022498 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence.
1995025315 27 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.
1995025304 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
1995025267 5 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1995 et mise à jour au 12-05-2015)
1995025173 11 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.
1995025100 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en neurologie pédiatrique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en neurologie pédiatrique.
1995025030 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1993 portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
1995025019 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1995025020 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1995025022 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté minisériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1995025021 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1995025023 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1995025008 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.
1994025292 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exerce de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin.
1994025306 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
1995801604 —
1994025181 20 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
1994025158 20 MAI 1994. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.
1994025026 18 JANVIER 1994. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 24-10-2006)
1994025367 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 04-03-2005)
1993025197 2 JUIN 1993. - [Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical.] (AR 2001-07-04/65, art. 1, 002; En vigueur : 14-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2001 et mise à jour au 12-02-2019)
1993025165 30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)
1993025056 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)
1993025058 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communautés européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005.)
1993025057 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)
1993025054 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)
1993025055 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)
1992022611 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique des professions paramédicales.
1992025392 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1993 et mise à jour au 15-07-2024)
1991036272 26 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" art. 365, 70°, DCFL 1994-07-13/32)
1991025039 1 FEVRIER 1991. - [Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de sage-femme] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 12-06-2019)
1990022329 18 JUIN 1990. - Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1990 et mise à jour au 25-04-2024)
1988025254 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel désignant les professions paramédicales. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 33462 du 27 novembre 1989 du Conseil d'Etat - MB 15-02-1990, p. 2899)
1987025405 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" en Communauté flamande, art. 365, 58°, DCFL 1994-07-13/32)
1987025404 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention du brevet d'assistant en soins hospitaliers ou d'assistante en soins hospitaliers et du brevet d'infirmier ou infirmière. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone; ACG 1994-07-06/65, art. 10, En vigueur : 30-08-1995) - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-05-30/46, art. 50, En vigueur : 01-09-1996) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 21-08-1996.)
1987025245 29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie. - (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la psychiatrie par AM 2002-01-03/32, art. 27; En vigueur : 03-03-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2018 et mise à jour au 04-10-2018)
1987009094 30 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal portant désignation des médecins-fonctionnaires chargés du contrôle de l'application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.
1985013261 31 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins-spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.
1985013176 21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie. (Annulé par l'arrêt no 53694 du Conseil d'Etat, rendu en date du 13 juin 1995; voir M.B. 05-10-1995, p. 28344)
1985013063 11 MARS 1985. - Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises.
1985022076 7 MARS 1985. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1985 et mise à jour au 10-09-1996.)
1985013046 21 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel organisant un régime d'agréation provisoire de médecins spécialistes en médecine nucléaire.
1982900014 26 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anatomie pathologique.
1978101902 19 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1985 et mise à jour au 16-01-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…