Details

Numac
1994025367
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 1994
Datum inwerkingtreding
23 janvier 1994

12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 04-03-2005)

Numac Titel
2005022149 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 12-01-2010)
1999022140 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence.
1995022498 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence.
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