Details
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022479 | 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…