9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024418 | 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 21-08-2009) |
| 2009024262 | 9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale |
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