27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.

Numac

2007022827

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 2007

Datum inwerkingtreding

22 juin 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.

Numac	Titel
2005023079	25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2005 et mise à jour au 12-06-2007)

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