Details
3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975102205 | 22 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 23-07-1999) |
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