Details
30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025055 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.) |
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