10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Numac

2005022694

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2005

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Numac	Titel
1992025392	25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1993 et mise à jour au 15-07-2024)

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