Details

Numac
1999022898
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
8 novembre 1999

9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne.

Numac Titel
1993025057 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)
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