Details
29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 18-06-2002.)
Numac | Titel |
---|---|
2002022479 | 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. |
2002022480 | 30 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2002 et mise à jour au 18-06-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…