Details

Numac
1993025165
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juin 1993
Datum inwerkingtreding
15 juin 1993

30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)

Numac Titel
1987022394 1er DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale.
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