6 MARS 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2023 et mise à jour au 24-04-2023)

Numac

1997022210

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 1997

Datum inwerkingtreding

26 mai 1997

6 MARS 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2023 et mise à jour au 24-04-2023)

Numac	Titel
2023041335	7 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure

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