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18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022762 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière |
| 2006022081 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 27-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019202246 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 2016029609 | 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel, un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant (Intitulé remplacé par ACF2025-04-11/16, art. 1, 005; En vigueur : 10-05-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2016 et mise à jour au 30-04-2025) |
| 2016202717 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 12-06-2019) |
| 2016035126 |
15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [ à l'agrément des praticiens de l'art infirmier,] à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant |
| 2014024082 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant |
| 2014024044 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique |